Législation et assurance en France pour les mobilités électriques : ce qu’il faut absolument savoir

Introduction

La mobilité électrique connaît un essor spectaculaire en France. Trottinettes électriques, vélos pliants à assistance, gyroroues, draisiennes et skateboards électriques se multiplient dans nos rues. Ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) séduisent par leur praticité, leur faible coût d’utilisation et leur impact écologique réduit. Mais comme tout mode de transport, ils sont soumis à une réglementation précise.

La question qui revient souvent chez les utilisateurs est double : où puis-je rouler légalement avec mon engin électrique ? et quelle assurance dois-je souscrire pour être protégé en cas d’accident ?.

Dans cet article, nous allons décortiquer la législation française en vigueur, les règles de circulation, les obligations d’équipement, mais aussi les solutions d’assurance adaptées. Que vous soyez adepte de la trottinette électrique, du vélo pliant électrique, de la gyroroue, du skateboard motorisé ou même de la draisienne pour adulte, cet article est votre guide complet.

Qu’est-ce qu’un EDPM selon la loi française ?

Depuis octobre 2019, les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) ont une définition officielle inscrite dans le Code de la route. Ils regroupent notamment :

• les trottinettes électriques ;

• les gyroroues ;

• les hoverboards ;

• les skateboards électriques ;

• certaines draisiennes électriques.

⚠️ En revanche, les vélos à assistance électrique (VAE) comme les vélos pliants électriques sont classés dans la catégorie des cycles à assistance, soumis à une réglementation spécifique différente des EDPM.

Les règles de circulation en France

Où peut-on circuler avec un EDPM ?

• En agglomération : obligation d’utiliser les pistes cyclables lorsqu’elles existent. Sinon, il est autorisé de rouler sur la chaussée, mais jamais sur les trottoirs.

• Hors agglomération : seuls les aménagements cyclables ou les routes limitées à 80 km/h maximum sont accessibles.

• Trottoirs : interdits sauf si l’engin est tenu à la main.

Limitation de vitesse

La vitesse maximale autorisée pour les EDPM est de 25 km/h. Les engins plus rapides doivent être bridés. Un skateboard électrique ou une gyroroue pouvant dépasser cette limite n’est donc légalement utilisable qu’en terrain privé.

Âge minimum

• L’âge minimum pour conduire une trottinette électrique, une gyroroue ou un skateboard motorisé est fixé à 12 ans.

• Pour un vélo électrique pliant homologué, l’âge minimum est de 14 ans, sauf exception encadrée par la taille et la puissance du moteur.

Équipements obligatoires

• Casque : fortement recommandé et obligatoire pour les moins de 12 ans.

• Éclairage avant/arrière, catadioptres et avertisseur sonore.

• Port du gilet rétro-réfléchissant de nuit ou par faible visibilité hors agglomération.

Les assurances pour la mobilité électrique

Responsabilité civile : le minimum légal

Tout utilisateur d’un EDPM doit être couvert par une assurance responsabilité civile circulation. Celle-ci est obligatoire, exactement comme pour une voiture ou une moto. Elle couvre les dommages causés à autrui (piéton, cycliste, automobiliste).

⚠️ Contrairement à une idée reçue, la responsabilité civile de votre assurance habitation ne couvre pas automatiquement les trottinettes, gyroroues et autres engins motorisés. Il faut une garantie spécifique.

Assurance spécifique EDPM

De nombreux assureurs proposent désormais des contrats dédiés aux engins électriques :

• couverture responsabilité civile circulation ;

• protection contre le vol ;

• garantie dommages matériels en cas d’accident ;

• assistance juridique.

Cas des vélos électriques pliants (VAE)

Les vélos pliants à assistance électrique (limitée à 25 km/h et 250W max) sont considérés comme des vélos classiques. Ils ne nécessitent donc pas d’assurance spécifique, mais la responsabilité civile habitation suffit. Toutefois, une extension vol/casse est vivement conseillée.

Cas particuliers

• Engins débridés : s’ils dépassent 25 km/h, ils sortent du cadre légal EDPM et sont assimilés à des cyclomoteurs (assurance, casque homologué, immatriculation obligatoires).

• Engins non homologués importés : usage interdit sur la voie publique.

Critères pour bien choisir son assurance

1. Type d’engin : trottinette, vélo pliant électrique, gyroroue…

2. Usage : quotidien en ville, loisirs, trajets privés.

3. Valeur de l’engin : un vélo pliant électrique haut de gamme peut coûter plus de 2000 €, mieux vaut une couverture vol.

4. Garanties incluses : responsabilité civile circulation obligatoire, vol, casse, assistance.

5. Budget : compter entre 5 et 15 €/mois selon l’assureur.

Conseils pratiques

• Toujours vérifier que votre contrat mentionne explicitement la couverture de votre engin.

• En cas de chute ou d’accident, notez les coordonnées des témoins et prenez des photos.

• En cas de vol, portez plainte rapidement pour que l’assurance fonctionne.

• Privilégiez un antivol homologué si vous possédez un vélo pliant électrique.

• Si vous hésitez encore sur le choix d’un véhicule, consultez notre guide sur les trottinettes électriques adaptées aux trajets urbains.

• Les amateurs de compacité peuvent aussi opter pour un skateboard électrique, idéal pour les courts trajets en ville.

• Pour les trajets plus longs, découvrez notre comparatif des vélos pliants électriques.

• Enfin, pour une expérience futuriste, la gyroroue séduit de plus en plus de citadins.

FAQ – Législation et assurance EDPM en France

1. La trottinette électrique doit-elle être assurée ?
Oui, c’est obligatoire. Une assurance responsabilité civile circulation spécifique est nécessaire.

2. Le casque est-il obligatoire en gyroroue ?
Seulement pour les moins de 12 ans, mais il reste fortement recommandé pour tous les utilisateurs.

3. Peut-on rouler à deux sur une trottinette électrique ?
Non, la loi impose un seul utilisateur par engin.

4. Un vélo pliant électrique a-t-il besoin d’assurance spécifique ?
Non, tant que sa puissance ne dépasse pas 250 W et que l’assistance se coupe à 25 km/h. La RC habitation suffit.

5. Que risque-t-on si on roule avec un engin débridé ?
Amende, confiscation de l’engin, absence de couverture en cas d’accident.

Conclusion

La mobilité électrique transforme nos villes et nos habitudes de déplacement. Mais en France, cette révolution est encadrée par un cadre légal strict. Les EDPM comme les trottinettes, gyroroues et skateboards électriques nécessitent une assurance obligatoire, tandis que les vélos pliants électriques sont soumis à des règles spécifiques aux vélos classiques.

S’assurer correctement, respecter les limitations de vitesse et les règles de circulation, c’est protéger sa sécurité, celle des autres et éviter des frais considérables en cas d’accident.